Quels sont les différents types d`ERP ?

C'est une question que de nombreuses personnes posent à nos experts. Nous avons maintenant fourni une explication et une réponse complètes et détaillées pour tous ceux qui sont intéressés !

En fonction de la nature de leur exploitation, les ERP sont classés en types d`établissements. (J, L, M, N, O, P, R, S, T, U, V, W, X, Y) et en types d`établissements spéciaux qui appartiennent par définition à la 1ère catégorie (PA, CTS, SG, GA, EF, PS).
Quels sont les différents types d`ERP ? © Le crédit photo : pexels.com

Les réponses aux questions que vous vous posez :

Qui est soumis au ERP : Sont considérés comme des ERP tous les bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont, en plus du personnel, admises : soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tous ou sur invitation, payante ou non.

D’un autre côté, Quand Devient-on ERP : Vous êtes un ERP (Etablissement Recevant du Public) si dans vos bâtiments, locaux ou enceintes des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une participation. On parle ici de public et non des employés de votre société.

Quelles sont les obligations d`un ERP ?

L` ERP : ERP : Établissement recevant du public doit être doté de dispositifs d`alarme et d`avertissement, d`un service de surveillance et de moyens de secours contre l`incendie appropriés aux risques. Le règlement de sécurité prévoit des règles complémentaires adaptées en fonction du type d`établissement.

Comment connaître la catégorie ERP : ERP de 3ème catégorie : effectif du public et du personnel compris entre 301 et 700 personnes. ERP de 2ème catégorie : effectif du public et du personnel compris entre 701 et 1500 personnes. ERP de 1ère catégorie : effectif du public et du personnel supérieur à 1500 personnes.

Qui est responsable de la sécurité dans un ERP : Le Responsable Unique de Sécurité (RUS) est le représentant physique de la Direction Unique (entité administrative) d`un groupement d`établissements. Il est l`interlocuteur unique des autorités publiques pour tout ce qui concerne l`application du règlement de sécurité incendie.

Où trouver la liste des ERP ?

Tous les établissements recevant du public ayant déposé et attesté d`une fin de travaux sont enregistrés sur une liste disponible sur le site du Service Public et pour chaque département.

Quels sont les 2 types de classement des ERP : Classement par type, en fonction de la nature de l`activité Afin de proportionner les mesures de prévention aux risques, les ERP sont classés par type et par catégorie.

Comment devenir un ERP : Demande d`autorisation auprès du maire La demande d`autorisation pour faire des travaux dans un ERP doit être effectuée auprès du maire (construction, aménagement et modification). Le dépôt et l`instruction de la demande de permis de construire ou d`autorisation de travaux s`effectuent donc auprès de ses services.

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Comment constituer un dossier ERP ?

Où et comment déposer votre dossier ? Vous devez transmettre votre demande à la mairie en 4 exemplaires. Vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée selon les dispositions définies par votre commune. Votre dossier peut aussi être déposé ou envoyé par courrier RAR.

Quels sont les ERP de catégorie 5 : Définition d`un ERP de 5ème catégorie sans locaux à sommeil : Ce sont tous les établissements qui ne disposent pas de locaux à sommeil et ayant une capacité d`accueil du public inférieure aux seuils fixés parle règlement.

C`est quoi un local à sommeil : Les ERP avec locaux à sommeil sont des établissements qui comportent des locaux réservés au sommeil du public la nuit. Il convient de respecter dans ces lieux les normes de sécurité en vigueur, notamment les normes de sécurité incendie et d`évacuation.

Quels sont les locaux à risques ?

Les locaux à risques sont les chaufferies, les locaux d`activités, les centre de traitement d`air, les locaux d`archives, les locaux poubelles, les locaux transformateur.

Est-ce que des bureaux sont un ERP : Ainsi, les professions libérales (avocats, notaires, médecins…), les services publics, les établissements d`enseignement ou de formation, qui sont installés dans des locaux de bureaux, sont soumis à la règlementation des ERP.

Quel type extincteur pour ERP : Tout ERP, quelle que soit sa catégorie, se doit d`être doté de moyens d`extinction tels que des extincteurs portatifs, des extincteurs sur roues, voire des seaux et pompes d`incendie.

C`est quoi Rus ?

Les exploitants doivent alors nommer un Responsable Unique de Sécurité (RUS) qui sera en charge de la sécurité incendie de l`ensemble de l`établissement. Il s`agit d`une personne qui peut être désignée en interne à l`établissement ou d`une personne appartenant à une société externe.

Qui décide du classement d`un ERP : Qui décide le classement de mon établissement (en type et catégorie) ? Le classement d`un établissement est validé par la Commission de Sécurité. Il s`effectue à l`aide des informations transmises par l`exploitant de l`établissement via le dossier de sécurité déposé en Mairie.

Qu`est-ce que le diagnostic ERP : Diagnostic ERP : définition L`état des risques et pollution (ERP) est un diagnostic immobilier qui regroupe les informations liées aux risques naturels et technologiques et à certains effets de la pollution des sols.

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